Conditions générales d'utilisation et mentions légales 1

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site internet suivant : www.tvm.fr.

La consultation dudit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif, la communication au public en matière de médicaments faisant l’objet d’une réglementation spécifique. Elles n’ont en effet pas pour vocation de se substituer aux conseils d’un professionnel de la santé animale.

Une partie de ce Site (« Espace vétérinaire ») est réservée aux professionnels pouvant justifier d’une activité de praticien vétérinaire. L’accès à cet espace est par conséquent soumis à l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels peuvent être demandés via le formulaire prévu à cet effet sur le site www.tvm.fr. Cet identifiant et ce mot de passe sont attribués par TVM France après vérification de la qualité de praticien vétérinaire du demandeur.

Il est précisé qu’uniquement l’ensemble de l’espace vétérinaire du site est à visée promotionnelle.

Par ailleurs, TVM France précise que ses produits sont commercialisés exclusivement auprès des professionnels de la santé animale. En aucun cas, une personne morale ou physique non habilitée comme professionnel de la santé animale ne pourra commander directement des produits auprès
de TVM France.

TVM France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences des dites modifications.

Article 2 – Responsabilité

a) Les informations contenues sur le Site
Comme indiqué précédemment, les informations diffusées sur le Site www.tvm.fr le sont à des fins purement informatives. A cet effet, TVM FRANCE mettra tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site www.tvm.fr, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et TVM France ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site internet. Les informations communiquées sur le site ne sauraient en aucun cas remplacer ou se substituer à un conseil pris auprès d’un professionnel de la santé animale.

L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage des Informations du Site sous sa seule responsabilité,
laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

b) Les liens hypertextes
Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.

Toute consultation du Site internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TVM France.

c) Disponibilités/Maintenance
Enfin, TVM France pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, la Société TVM France ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine, et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de TVM France ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sauf autorisation préalable et écrite de TVM France, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société TVM France, figurant sur le site sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence.
TVM France autorise l’utilisateur à visualiser, parcourir et à consulter les pages web du site www.tvm.fr sur son ordinateur personnel au moyen d’un navigateur, à imprimer des extraits de ces pages ou encore à télécharger sur le disque dur de son ordinateur les informations ou autres documents mis à sa disposition sur le site et qui sont la propriété de TVM France. L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible.

Article 4 – Informatique et liberté / Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, le
fichier de données personnelles demandées aux ayants droits pour l’accès à l’espace vétérinaire du
site internet www.tvm.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’informatique et des Libertés (N° de déclaration : 1234631 du 21 Mai 2007).
TVM France s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies
par les utilisateurs du site internet.

Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – Règlement UE n°2016/679 du 27 Avril 2016) la société TVM France, est responsable des données à caractère personnel que vous lui communiquez.

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement, telles que l’URL, l’adresse IP, la langue et le type de navigateur utilisé, les date et heure de la requête,…

La société TVM France peut utiliser des cookies ainsi que d’autres technologies, le but étant
d’améliorer le site www.tvm.fr.

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, n°inscription ordre des vétérinaires,…). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.
TVM France ne conserve vos données à caractère personnel que durant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données personnelles ne seront pas accessibles et/ou communiquées à d’autres sociétés du Groupe DOMES PHARMA à l’extérieur de l’Union Européenne sans votre autorisation.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment aux évolutions récentes dans le domaine, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, limitation, portabilité et d’opposition des données à caractère personnel vous concernant.

Pour exercer vos droits, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la société TVM FRANCE à l’adresse de courrier électronique suivant : privacy@tvm.fr.

Dans tous les cas et afin d’être traitée, votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, ainsi que de l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de UN (1) mois suivant a réception de la
demande.

Pour plus d’information, consultez les pages : “Politique des données personnelles” ou “Politique de gestion des cookies”.

Article 5 – Disposition juridictionnelles

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 – Autres informations – Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse URL www.tvm.fr, est la propriété de la Société
TVM FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 728 500 €, dont le siège social est situé 57, rue des Bardines
63370 LEMPDES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous
le numéro B 815 170 204, et possédant le numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 815 170 204
Téléphone : +33 (0)4 73 61 72 27
Télécopie : +33 (0)4 73 61 93 94

Le Directeur de Publication est Madame Anne CHAUDER, Directrice Générale.
Le Webmaster est :
Le département communication TVM France
57, rue des Bardines
63370 LEMPDES

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